Qui doit prendre en charge les frais de dératisation ?

Tout ce qui est opération d’élimination des rongeurs effectuée par des professionnels a un coût. Cette facturation de l’intervention des entreprises agréées doit obligatoirement être réglée en entier, dès que l’opération est réalisée. Néanmoins, plusieurs critères vont servir à déterminer à qui incombe la charge de ce paiement. Une réglementation par rapport à ce sujet a été mise en place, c’est ce que nous aborderons dans le présent article.

Le propriétaire ou bailleur

Dès que vous constatez la présence de rats dans votre domicile, la première étape consiste à informer votre propriétaire ou le concierge de l’immeuble. 

Que dit la loi ?

Conformément à la loi du 6 juillet 1989, notamment à l’article n°6 de cet arrêté, le propriétaire a l’obligation de fournir un logement décent et salubre. Par conséquent, il est responsable de faire intervenir des professionnels de la dératisation pour inspecter et traiter les zones infestées. Le technicien effectuera une recherche approfondie dans l’immeuble pour localiser les endroits envahis par les rats et déterminer la cause de leur présence. Lorsque l’infestation concerne les parties communes ou plusieurs logements, les frais de dératisation peuvent être assumés par la copropriété.

Que faire si le propriétaire ne réagit pas ?

Si le propriétaire tarde à résoudre le problème, vous pouvez lui adresser une mise en demeure par le biais d’un huissier. En cas de non-respect de ses obligations, vous avez même la possibilité d’engager des recours juridiques pour trouver une solution équitable pour toutes les parties concernées. Allez sur le site https://lesderatiseursmodernes.com/ pour en savoir davantage sur le sujet de la prise en charge du coût de la dératisation par le bailleur ou le propriétaire.

Le locataire : dans quels cas prend-il en charge la dératisation ?

Il est crucial de noter que, bien que la responsabilité des traitements anti-nuisibles incombe au propriétaire, cela ne vous exempte pas de vos propres devoirs en tant que locataire. Vous avez l’obligation de maintenir la propreté du logement que vous occupez. Si la présence des rongeurs est attribuable à un entretien insuffisant ou à l’absence d’entretien de la maison ou de l’appartement, il est probable que les frais de dératisation vous incombent. De plus, si vous prenez l’initiative de contacter une entreprise de dératisation sans informer votre propriétaire au préalable, les coûts du traitement seront à votre charge. En cas de détection de rongeurs, laissez le propriétaire prendre les mesures nécessaires. En suivant les recommandations de la société de dératisation, il pourra décider d’un traitement ponctuel ou planifier des interventions périodiques.

La dératisation est une opération cruciale dès lors que la présence des nuisibles est remarquée. Néanmoins, cette situation peut être évitée ou prévenue par la prise de certaines mesures contre les différents rongeurs. Cette tâche est en principe sous la responsabilité de tout propriétaire de local ou bailleur. Toutefois, la charge du coût de la dératisation peut, dans divers cas, incomber au locataire, parfois même à la mairie.