L’obtention d’un KBIS gratuit

 Comme nous le savons , l’obtention d’un KBIS gratuit est un passage obligé pour toute entreprise souhaitant s’insérer dans le tissu économique avec conformité. Elle représente un jalon fondamental dans la reconnaissance et l’officialisation des activités commerciales au sein du marché. Peu importe le domaine d’activité, l’obtention d’un Kbis est aussi essentielle pour exercer légalement une activité commerciale. Ce document officiel sert de justificatif de l’existence légale de l’entreprise et est souvent comparé à une carte d’identité commerciale. Dans ce qui suit, nous expliquerons ce qu’est le Kbis, son utilité, ainsi que la procédure pour l’obtenir gratuitement. 

Qu’est-ce qu’un KBIS ?

Le Kbis constitue aussi la carte d’identité officielle d’une entreprise, attestant de son existence légale. Ce document essentiel renferme des informations clés sur la société, incluant tout ce qu’il est nécessaire de savoir sur son identité et son établissement. Il s’agit d’un document juridique indispensable pour toutes les formalités administratives, car il recense aussi tous les actes importants survenus pendant la vie sociale de l’entreprise, ainsi que de nombreuses informations pertinentes pour les parties prenantes. Pour entreprendre légalement une activité commerciale, que l’on soit une personne physique ou morale, il est impératif de procéder à une inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). L’omission de cette formalité implique une occultation de l’activité, exposant l’entreprise à des risques et à des sanctions. Le Kbis, délivré une fois l’entreprise enregistrée au RCS, sert de preuve de son existence légale et valide l’inscription. Pour savoir comment obtenir un kbis gratuit, veuillez poursuivre la lecture de cet article. Voici un exemple des informations essentielles que le Kbis d’une entreprise doit comporter :

A lire en complément : Médiateur judiciaire : quand et comment est-il désigné ?

  • Le nom de l’entreprise ;
  • Le capital social ;
  • L’adresse du siège social ;
  • La date de création ;
  • La forme juridique ;
  • Le nom du dirigeant, entre autres.

Quelle est l’importance du KBIS pour les entrepreneurs et les PME ?

Le Kbis est un document capital pour les entrepreneurs et les PME, car il va au-delà de la simple attestation de leur existence légale. Il est indispensable pour effectuer des transactions avec des partenaires commerciaux et pour émettre des factures ayant une valeur juridique. De plus, il est requis pour diverses démarches administratives, telles que l’obtention de subventions, la participation à des appels d’offres publics ou l’ouverture de comptes bancaires au nom de l’entreprise. Le Kbis est également essentiel pour libérer le capital social lors de la phase de création de l’entreprise. Enfin, en cas de litige concernant des informations relatives à l’entreprise, les données figurant sur un Kbis de moins de trois mois font foi.

Comment obtenir un KBIS gratuit ?

En principe, seul le dirigeant d’une entreprise peut aussi  obtenir gratuitement un extrait Kbis de sa propre société. Cette démarche s’effectue soit en ligne via le site officiel Monidenum, soit par correspondance auprès du greffe du tribunal de commerce où l’entreprise est enregistrée. Ainsi, les tiers sans lien avec l’entreprise ne peuvent accéder à ce service, qui est exclusivement réservé à la consultation des informations de sa propre entreprise. Il n’est donc pas possible d’obtenir gratuitement via ce moyen l’extrait Kbis d’une autre société.

A lire également : Les techniques de communication dont vous avez besoin pour briller

Le service gratuit de Kbis s’inscrit dans le cadre du projet de création du Tribunal digital, visant à faciliter les procédures administratives pour les entreprises. Monidenum, développé par le GIE Infogreffe, est le site à visiter pour cela. L’entrepreneur doit s’y inscrire, créer un compte personnel, activer son identité numérique, fournir un scan de sa pièce d’identité, et choisir un mot de passe qui sera confirmé par SMS. Une fois ces étapes franchies, il peut télécharger de façon illimitée et gratuite son extrait Kbis depuis l’onglet « Kbis et Performance » de la plateforme.

Le délai d’obtention du Kbis peut varier en fonction de la méthode choisie (téléchargement en ligne ou envoi postal) et d’autres facteurs, tels que la charge de travail des greffes. La validité de l’extrait Kbis est généralement courte, car les changements au sein de l’entreprise peuvent être fréquents et significatifs.